Propriétaires à Toulouse : le guide pour augmenter vos revenus locatifs

Publié le 14 février 2020

Vous êtes propriétaire bailleur à Toulouse et vous aimeriez augmenter le montant de votre loyer ? Le point sur les règles applicables.

Premier cas : l’augmentation de loyer en cas de changement de locataire

La commune de Toulouse étant située en zone tendue (ville de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande), le loyer doit être identique à celui du précédent locataire. Le propriétaire peut toutefois augmenter le loyer du nouveau locataire dans la limite de la variation de référence des loyers (IRL), et seulement s’il ne l’a pas fait au cours des 12 derniers mois. L’IRL est publié tous les trimestres sur le site de l’Insee.

Deuxième cas : la révision du loyer en cours de bail

Une fois que le loyer est fixé, il peut également être revalorisé tous les ans, à la date d’anniversaire du bail, seulement si ce dernier inclut une clause permettant cette revalorisation. La majorité des baux la mentionnent, qu’il s’agisse d’un logement loué meublé ou vide. Cette révision ne peut excéder encore une fois l’IRL.

Les seuls logements en location qui ne peuvent pas bénéficier de la révision du loyer en cours de bail sont ceux loués à des étudiants en meublé pour une durée de 9 mois, et dont le bail n’est pas tacitement reconductible.

Les exceptions

Si votre logement à Toulouse fait l’objet d’une première location, n’a pas été loué depuis plus de 18 mois ou qu’il a bénéficié de travaux d’amélioration depuis moins de six mois pour un montant égal à la dernière année de loyer, alors le loyer peut être fixé librement.

Comment réviser votre loyer ?

La révision du loyer se fait via l’application de la formule suivante :

Nouveau loyer = (ancien loyer x Indice IRL concerné) / IRL du même trimestre de l’année précédente

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