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Reconduction de la loi Pinel au 1er janvier 2018

Publié le 25 novembre 2017

La loi Pinel, effective depuis 2014 a été reconduite pour 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2021. L’occasion de vous rappeler en quoi elle consiste et dans quel sens le texte a évolué.

La loi Pinel, pour qui, quoi quels avantages ?

La loi Pinel, effective depuis le 1er janvier 2014, concerne exclusivement l’achat de bien immobilier neuf. Chaque français résidant en France et déclarant ses impôts en France peut en bénéficier (sous réserve de payer plus de 2500€ annuel d’impôts sur le revenu). Comme tout, elle est accessible sous certaines conditions. Parmi ces conditions: ressources des locataires, plafonds de loyers type de bien, délai de construction, normes thermiques et environnementales. Cette loi ne concerne également que certaines zones du territoire. Vos experts immobilier sauront vous conseiller vis-à-vis des zones couvertes par le dispositif.

Parmis les avantages, la loi prévoit une défiscalisation à partir de 12% pouvant grimper jusqu’à 21% si le locataire loue son bien pour 12 ans (durée maximum de location autorisée; le propriétaire à pour obligation de louer son bien pour une durée minimale de 6 ans).

Plus globalement, cette loi permet de devenir propriétaire sans apport, et pour ce type de projet les banques sont plus encline à débloquer un prêt dans la mesure où il est soutenu par l’état. Aussi, ce texte permet de se créer ou d’agrandir son patrimoine sans efforts considérables grâce à l’économie d’impôt, ou en vu de préparer sa retraite ou encore mettre sa famille à l’abri.

La réédition de la loi Pinel: que prévoit-elle ?

Reconduite fin 2017, la loi Pinel sera revue et améliorée, en partie en réponse aux demande qui émane des investisseurs. Première mesure: la hausse des plafonds d’investissement. Là où la première version du texte limitait “‘l’utilisation” de cette loi à 300 000€ et 5500€ du m2 d’investissement, la modification prévoir un plafond à 500 000€ ainsi que la possibilité de faire plus de deux actions de ce type par an.

Ces modifications font aussi corps avec les enjeux du monde de demain: la hausse des plafonds vise à encourager les investisseurs à acheter des biens répondants aux normes thermiques et écologiques déterminantes pour les années à venir.

La reconduction de ce programme à aussi pour objectif de le populariser et de le rendre viable pour une majorité de français.

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