Prélèvement à la source : quel impact sur vos biens immobiliers à Toulouse ?
Publié le 16 novembre 2018
À partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source deviendra effectif. Cette nouvelle réforme ne sera pas sans conséquence pour le secteur immobilier toulousain. Que vous soyez propriétaire ou investisseur dans la Ville rose, le point sur les principaux changements à prévoir.
Quel impact pour les acheteurs ?
Pour une demande de crédit immobilier
Dès le 1er janvier 2019, vos impôts sur le revenu seront directement prélevés mensuellement sur votre fiche de paie.
Pour obtenir un crédit immobilier, les banques prennent actuellement en compte les revenus nets perçus afin d’évaluer la capacité d’emprunt, elles calculent pour cela le taux d’endettement. Il s’agit du rapport entre les charges financières mensuelles et le revenu disponible. Généralement, ce taux d’endettement ne doit pas dépasser 33%.
Même si on ignore encore si le calcul de ce taux se fera sur le salaire net avant ou après impôt, la fiche de paie devra mentionner les deux montants : le “net à payer après le prélèvement à la source” et le “net à payer avant impôt sur le revenu”. Les banquiers auront donc en leur possession tous les éléments pour évaluer un dossier. Ils continueront dans tous les cas de prendre en compte le “reste à vivre” une fois la mensualité du crédit et les autres charges déduites, dont les impôts.
Quels changements pour les investisseurs ?
Déclaration des loyers encaissés
Si vous mettez en location un bien immobilier, les revenus fonciers que vous percevrez en 2019 seront eux aussi concernés par le prélèvement à la source. À partir du 1er janvier, il n’y aura plus de décalage d’un an entre la perception des loyers et leur imposition.
Le fisc prélèvera directement un acompte sur votre compte bancaire ou livret A. Pour l’année 2019, l’acompte sera déterminé sur la base des revenus fonciers perçus en 2017, et déclarés en 2018. Le prélèvement, quant à lui, sera effectué entre janvier et août 2019.
Pour un investissement en Loi Pinel
Avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les déductions du revenu seront inopérantes pour 2018, les revenus courants ne seront pas imposés. Les réductions d’impôt prévues dans le dispositif Pinel fautes d’être intégrées dans le taux du prélèvement à la source seront payées par l’administration en deux fois : à la hauteur de 60% en janvier 2019, et le solde en septembre 2019.
Si le prélèvement à la source annule l’impôt sur les revenus de 2018, il n’efface pas pour autant la réduction d’impôt prévue dans la loi Pinel, l’avantage fiscal étant pleinement restitué aux investisseurs.
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