Zoom sur la location accession: acquérir dans le neuf
Publié le 19 octobre 2017
Vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement neuf, seulement vous ne connaissez pas toutes les possibilités qui s’offrent à vous. Prix immobilier Toulouse vous propose la solution de la location accession.
Devenir propriétaire d’un logement neuf avec la location accession
Avec la location accession, devenez propriétaire d’un logement neuf. Prix Immobilier Toulouse vous présente le dispositif ainsi que les démarches à suivre.
La location accession est un dispositif qui aide les familles aux revenus intermédiaires à accéder à la propriété grâce à des avantages exceptionnels. Cependant il est indispensable de répondre au critère déterminant du revenu (en fonction de la zone d’investissement).
Le principe
Le principe de la location accession est simple: devenir propriétaire en achetant puis en louant dans la foulée un bien immobilier pour une durée déterminée; durée à la fin de laquelle le propriétaire est libre de gérer son bien comme il l’entend. Cela se fait en deux étapes: une phase locative, qui ne peut excéder 3 ans mais qui en revanche peut être réduite à seulement 4 mois. Une phase d’accession qui se déroule de la même manière que toute acquisition dans le neuf, mais avec des avantages considérables.
Les avantages
Parmi les avantages, le futur propriétaire bénéficie d’une TVA réduite (5,5% au lieu de 20%), il est exonéré de taxe foncière pendant 15 ans (soit une économie de 7500€ à 12 500€ en fonction du type de logement), il peut bénéficier d’un prêt à taux zéro ainsi que des frais de notaires réduits (environ 3%), et enfin il bénéficie de garanties (de rachat, de relogement) et des avantages des neuf.
Les contraintes
La contrepartie est que l’acquéreur a pour obligation de rester propriétaire de son logement pour une durée supérieure ou égale à 10 ans; s’il décide de vendre avant, il devra s’acquitter du différentiel de TVA (à savoir 14,5% avec un abattement de 10% / an pendant 10 ans). Toutefois, dans certains cas de chômage, mutation, invalidité, mariage, enfant, … il est possible d’être exonéré de ce remboursement.
Les démarches à suivre
La location accession est un dispositif très avantageux mais qui requiert un certain nombre d’étapes.
Lors de premiers rendez-vous, le futur propriétaire prend connaissance du programme et se positionne une première fois sur un logement. L’organisme bancaire du promoteur valide le prêt et le dossier de financement. À l’issue de cela, un premier contrat de réservation est ratifié puis vient la construction du programme, qui aboutit sur la signature du contrat de location accession. S’en suit ensuite la période locative jusqu’à la levée d’option, puis la signature de l’acte authentique.
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